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Déclaration préalable n°DP 0692641700155 à Villefranche-sur-Saône (69) non opposée le 25 septembre 2017 à BIJOUTERIE CREPIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692641700155 délivré le 25 septembre 2017 par la ville de Villefranche-sur-Saône (69400), pour un projet situé 494 Rue Nationale, VILLEFRANCHE (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 396 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, BIJOUTERIE CREPIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 494 Rue Nationale, VILLEFRANCHE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 25 septembre 2017 par la Ville de Villefranche-sur-Saône.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 109 m² sur une emprise foncière de 396 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 109 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 109 m²
  • Surface du terrain : 396 m²
  • Référence cadastrale : AI 275

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/25
Foncier396 m²
Surface construite109 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BIJOUTERIE CREPIER
  • SIREN : 331566745
  • SIRET : 33156674500021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.77Z
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 98 m²
Surface après travaux (totale) 109 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 98 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 109 m²
Total 98 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692641700155
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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