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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Villefranche-sur-Saône
Détail PC 0692641700069
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0692641700069 délivré le 2018/04/23 à VILLEFRANCHE autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 1 653 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LIDL, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 594 m² sur 733 Avenue Theodore Braun. Il prévoit ensuite 311 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2017, autorisé le 23 avril 2018 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 733 Avenue Theodore Braun, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LIDL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 311 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 594 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 752 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 653 m².
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 733 Avenue Theodore Braun, Villefranche (69400).
Références cadastrales : BD, 26, BD, 27.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LIDL (SIREN 343262622, SIRET 34326262204901, APE 70.10Z, catégorie juridique 5202, localité STRASBOURG (67039)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 936 m² · Surface après travaux (totale) : 1 653 m² · Variation nette totale : -283 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 342 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 653 m² Entrepôts 594 m² 0 m² 0 m² 594 m² 0 m² -594 m² 0 m² Total 1 936 m² 311 m² 0 m² 594 m² 0 m² -283 m² 1 653 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 311 m² créés; variation nette 311 m². Entrepôts : 594 m² démolis; variation nette -594 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 311 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 653 m² Superficie du terrain 7 752 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 653 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/04/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692641700069 Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 311 m² et des démolitions de 594 m²; la surface après travaux atteint 1 653 m². Le terrain couvre 7 752 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692641700069
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LIDL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
343262622
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34326262204901
Code postal du demandeur
67039
Localité du demandeur
STRASBOURG
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
733
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue Theodore Braun
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLEFRANCHE
Code postal du terrain
69400
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
26
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
27
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7752
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1936
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
594
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1342
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
311
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
594
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
594
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1653
COMM_NORM
69264
Tableau des données brutes de l'autorisation.
