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Permis de construire à Villefranche (69400) - 156 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692641700058 délivré le 2018/02/27 à VILLEFRANCHE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 236 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOC DIOCESAINE DE LYON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 236 m² sur 460 Rue Claude Vignard. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 27 février 2018 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 460 Rue Claude Vignard, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE DE LYON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 080 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 181 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 156 m² d’habitation et 1 080 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 236 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 460 Rue Claude Vignard, Villefranche (69400).

Références cadastrales : AE, 181, AE, 182, AE, 303.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOC DIOCESAINE DE LYON (SIREN 313401093, SIRET 31340109300015, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité LYON CEDEX 05 (69321)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 181 m² · Surface après travaux (totale) : 1 236 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Services publics / intérêt collectif	1 181 m²	1 080 m²	0 m²	1 181 m²	0 m²	-101 m²	1 080 m²
Total	1 181 m²	1 236 m²	0 m²	1 181 m²	0 m²	55 m²	1 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 156 m² créés; variation nette 156 m². Services publics / intérêt collectif : 1 080 m² créés, 1 181 m² démolis; variation nette -101 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 236 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 236 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 236 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 18 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692641700058
Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 1 236 m² et des démolitions de 1 181 m²; la surface après travaux atteint 1 236 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692641700058
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-09-18
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOC DIOCESAINE DE LYON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	313401093
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31340109300015
Code postal du demandeur	69321
Localité du demandeur	LYON CEDEX 05
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	460
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Claude Vignard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEFRANCHE
Code postal du terrain	69400
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	181
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	182
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	303
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	156
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1080
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1181
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1080
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1181
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	1236