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Permis de construire à Villefranche (69400) - 551 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692641700045 délivré le 2017/10/04 à VILLEFRANCHE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 568 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE - RHONE-ALPES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 551 m² sur 175 Rue Denis Papin. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 4 octobre 2017 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 175 Rue Denis Papin, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE - RHONE-ALPES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 551 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 127 536 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 568 m².

VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 175 Rue Denis Papin, Villefranche (69400).

Références cadastrales : AY, 292.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE - RHONE-ALPES (SIREN 130022692, SIRET 13002269200011, APE 94.11Z, catégorie juridique 7381, localité LYON CEDEX 02 (69286)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 017 m² · Surface après travaux (totale) : 5 568 m² · Variation nette totale : 551 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²
Industrie	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²
Entrepôts	4 363 m²	551 m²	0 m²	0 m²	0 m²	551 m²	4 914 m²
Total	5 017 m²	551 m²	0 m²	0 m²	0 m²	551 m²	5 568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 551 m² créés; variation nette 551 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	551 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 568 m²
Superficie du terrain	127 536 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 568 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692641700045
Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 551 m²; la surface après travaux atteint 5 568 m². Le terrain couvre 127 536 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692641700045
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-20
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7381
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE - RHONE-ALPES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	130022692
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	13002269200011
Code postal du demandeur	69286
Localité du demandeur	LYON CEDEX 02
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	175
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Denis Papin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEFRANCHE
Code postal du terrain	69400
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	292
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	127536
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5017
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	551
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	81
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	573
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	4363
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	551
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5568