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Permis de construire n°PC 0692641700039 à Villefranche-sur-Saône (69) délivré le 12 janvier 2018 à EDEN PARC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692641700039 délivré le 12 janvier 2018 par la ville de Villefranche-sur-Saône (69400), pour un projet situé Boulevard Louis Blanc, VILLEFRANCHE (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 72 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, EDEN PARC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boulevard Louis Blanc, VILLEFRANCHE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2018 par la Ville de Villefranche-sur-Saône.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 476 m² dont habitation (4 296 m²) et locaux (180 m²) - détails tertiaires : commerces 180 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 62,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 476 m²
  • Surface du terrain : 72 m²
  • Référence cadastrale : AE 279

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/12
Foncier72 m²
Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDEN PARC
  • SIREN : 790126056
  • SIRET : 79012605600015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON (69463)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 175 m²
Surface après travaux (totale) 4 476 m²
Variation nette totale 3 301 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 175 m² 4 296 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 3 121 m² 4 296 m²
Commerces 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 1 175 m² 4 476 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 3 301 m² 4 476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692641700039
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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