Permis de construire à Villefranche (69400) - 24 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0692641700038 délivré le 2017/09/06 à VILLEFRANCHE autorise une extension de surface pour un programme de 119 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 24 m² sur 74 chemin des Sables. Déposé en été 2017, autorisé le 6 septembre 2017 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 74 chemin des Sables, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 620 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 119 m².
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 74 chemin des Sables, Villefranche (69400).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLEFRANCHE (69400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
95 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
119 m²
Total
95 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 24 m² créés; variation nette 24 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
24 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
119 m²
Superficie du terrain
620 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite119 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/09/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 620 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-sur-Saône (69400)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - rue d'Alma - transformation sans extension ni diminution de surface - 619 m² Habitation
2025 - Rue du College - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Hébergement hôtelier
