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Permis de construire n°PC 0692641700029 à Villefranche-sur-Saône (69) délivré le 19 décembre 2017 à NEXITY IR PROGRAMMES RHONE LOIRE AUVERGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692641700029 délivré le 19 décembre 2017 par la ville de Villefranche-sur-Saône (69400), pour un projet situé 62 Rue Henri Dunant, VILLEFRANCHE (69400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 526 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, NEXITY IR PROGRAMMES RHONE LOIRE AUVERGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 62 Rue Henri Dunant, VILLEFRANCHE (69400), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2017 par la Ville de Villefranche-sur-Saône.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 332 m² dont habitation (3 231 m²) et locaux (101 m²) - détails tertiaires : commerces 101 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 332 m²
  • Surface du terrain : 1 526 m²
  • Référence cadastrale : AP 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/19
Foncier1 526 m²
Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES RHONE LOIRE AUVERGNE
  • SIREN : 824350813
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 052 m²
Surface après travaux (totale) 3 332 m²
Variation nette totale 2 280 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 231 m² 3 231 m²
Commerces 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Artisanat 1 052 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² -1 052 m² 0 m²
Total 1 052 m² 3 332 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 2 280 m² 3 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 42 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 42 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692641700029
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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