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Permis de construire à Villefranche (69400) - 1 494 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692641600051 délivré le 2017/06/06 à VILLEFRANCHE autorise une construction neuve pour un programme de 1 634 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 634 m² sur 537 rue d'Anse. Déposé en hiver 2016, autorisé le 6 juin 2017 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 537 rue d'Anse, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 483 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 494 m² d’habitation et 140 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 634 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 537 rue d'Anse, Villefranche (69400).

Références cadastrales : AN, 501.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE (SIREN 573771227, SIRET 57377122700036, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité VILLEFRANCHE (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 634 m² · Variation nette totale : 1 634 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 494 m²0 m²0 m²0 m²1 494 m²1 494 m²
Bureaux0 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²140 m²
Total0 m²1 634 m²0 m²0 m²0 m²1 634 m²1 634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 494 m² créés; variation nette 1 494 m². Bureaux : 140 m² créés; variation nette 140 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 634 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 634 m²
Superficie du terrain483 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 634 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692641600051
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 1 634 m²; la surface après travaux atteint 1 634 m². Le terrain couvre 483 m².

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