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Permis de construire à Villefranche (69400) - 155 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692641500029 délivré le 2015/10/28 à VILLEFRANCHE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 155 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 155 m² sur 310 rue d'Anse. Déposé en été 2015, autorisé le 28 octobre 2015 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 310 rue d'Anse, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 155 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 106 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 155 m².

VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 310 rue d'Anse, Villefranche (69400).

Références cadastrales : AN, 622.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MESSIMY- SUR- SAONE (01480).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 155 m² · Variation nette totale : 155 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²155 m²0 m²0 m²0 m²155 m²155 m²
Total0 m²155 m²0 m²0 m²0 m²155 m²155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 155 m² créés; variation nette 155 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée155 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)155 m²
Superficie du terrain106 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite155 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692641500029
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 155 m²; la surface après travaux atteint 155 m². Le terrain couvre 106 m².

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