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Permis de construire à Villefranche (69400) - 771 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0692641500025 délivré le 2016/03/22 à VILLEFRANCHE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 395 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGION RHONE ALPES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 722 m² sur 234 Rue Philippe Heron. Déposé au printemps 2016, autorisé le 22 mars 2016 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 234 Rue Philippe Heron, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION RHONE ALPES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 951 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 040 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 60 812 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 771 m² d’habitation et 2 624 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 395 m².

VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 234 Rue Philippe Heron, Villefranche (69400).

Références cadastrales : AK, 171.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGION RHONE ALPES (SIREN 236900015, SIRET 23690001500033, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité LYON CEDEX 02 (69269)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 398 m² · Surface après travaux (totale) : 3 395 m² · Variation nette totale : 997 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	685 m²	771 m²	0 m²	685 m²	0 m²	86 m²	771 m²
Services publics / intérêt collectif	1 713 m²	1 951 m²	0 m²	1 040 m²	0 m²	911 m²	2 624 m²
Total	2 398 m²	2 722 m²	0 m²	1 725 m²	0 m²	997 m²	3 395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 771 m² créés, 685 m² démolis; variation nette 86 m². Services publics / intérêt collectif : 1 951 m² créés, 1 040 m² démolis; variation nette 911 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 722 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	685 m²
Surface après travaux (totale)	3 395 m²
Superficie du terrain	60 812 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 395 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692641500025
Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 2 722 m² et des démolitions de 1 725 m²; la surface après travaux atteint 3 395 m². Le terrain couvre 60 812 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692641500025
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGION RHONE ALPES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	236900015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23690001500033
Code postal du demandeur	69269
Localité du demandeur	LYON CEDEX 02
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	234
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Philippe Heron
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEFRANCHE
Code postal du terrain	69400
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	171
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	60812
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	685
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	771
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	685
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1713
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1951
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1040
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1713
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1951
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1040
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3395