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Permis de construire à Villefranche (69400) - 993 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0692641500018 délivré le 2015/02/26 à VILLEFRANCHE autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 993 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 28 m² sur 1860 route de Frans. Déposé en hiver 2015, autorisé le 26 février 2015 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 1860 route de Frans, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (150 m² issues de transformation, 150 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 28 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 993 m².

VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1860 route de Frans, Villefranche (69400).

Références cadastrales : AZ, 41, BD, 309.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLEFRANCHE (69400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 021 m² · Surface après travaux (totale) : 993 m² · Variation nette totale : -28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux382 m²0 m²0 m²0 m²150 m²-150 m²232 m²
Entrepôts639 m²0 m²0 m²28 m²0 m²-28 m²611 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²150 m²0 m²0 m²150 m²150 m²
Total1 021 m²0 m²150 m²28 m²150 m²-28 m²993 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 150 m² transformés; variation nette -150 m². Entrepôts : 28 m² démolis; variation nette -28 m². Services publics / intérêt collectif : 150 m² issus de transformation; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)993 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite993 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2015/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692641500018
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Villefranche (69400). Les travaux prévoient des transformations pour 300 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 993 m². Le terrain couvre 0 m².

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