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Permis de construire à Villefranche (69400) - 46 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0692641400036 délivré le 2014/11/27 à VILLEFRANCHE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 2 517 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BELLE ETOILE DEVELOPPEMENT, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 556 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 27 novembre 2014 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 197 avenue Theodore Braun, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par BELLE ETOILE DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 46 m², dont 778 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 887 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 517 m².

VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 197 avenue Theodore Braun, Villefranche (69400).

Références cadastrales : BD, 113, BD, 114, BD, 116.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BELLE ETOILE DEVELOPPEMENT (SIREN 500034384, SIRET 50003438400015, APE 68.32B, catégorie juridique 5499, localité Saint Didier au Mont d'Or (69670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 471 m² · Surface après travaux (totale) : 2 517 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	2 283 m²	46 m²	0 m²	0 m²	778 m²	-732 m²	1 551 m²
Commerce	0 m²	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²	318 m²	318 m²
Artisanat	188 m²	0 m²	460 m²	0 m²	0 m²	460 m²	648 m²
Total	2 471 m²	46 m²	778 m²	0 m²	778 m²	46 m²	2 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 46 m² créés, 778 m² transformés; variation nette -732 m². Commerce : 318 m² issus de transformation; variation nette 318 m². Artisanat : 460 m² issus de transformation; variation nette 460 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	46 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 517 m²
Superficie du terrain	4 887 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 517 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692641400036
Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 46 m² et des transformations pour 1 556 m²; la surface après travaux atteint 2 517 m². Le terrain couvre 4 887 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692641400036
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BELLE ETOILE DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	500034384
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50003438400015
Code postal du demandeur	69670
Localité du demandeur	Saint Didier au Mont d'Or
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	197
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Theodore Braun
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEFRANCHE
Code postal du terrain	69400
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	113
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	114
sec_cadastre3	BD
num_cadastre3	116
Superficie du terrain	4887
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	778
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	778
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	2283
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	46
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	778
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	318
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	188
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	460
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2517