Permis de construire à Villefranche (69400) - 65 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0692641400013 délivré le 2014/07/22 à VILLEFRANCHE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 151 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 216 m² sur 123 Rue Claude Vignard. Il prévoit ensuite 65 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2014, autorisé le 22 juillet 2014 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 123 Rue Claude Vignard, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 65 m², dont 86 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 128 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 857 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 151 m².
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 123 Rue Claude Vignard, Villefranche (69400).
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON (SIREN 957508088, SIRET 95750808800011, APE 41.10C, catégorie juridique 5515, localité LYON (69427)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 302 m² · Surface après travaux (totale) : 151 m² · Variation nette totale : -151 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
174 m²
0 m²
0 m²
88 m²
86 m²
-174 m²
0 m²
Entrepôts
128 m²
65 m²
86 m²
128 m²
0 m²
23 m²
151 m²
Total
302 m²
65 m²
86 m²
216 m²
86 m²
-151 m²
151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 88 m² démolis, 86 m² transformés; variation nette -174 m². Entrepôts : 65 m² créés, 86 m² issus de transformation, 128 m² démolis; variation nette 23 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
65 m²
Surface transformée
86 m²
Surface supprimée
88 m²
Surface après travaux (totale)
151 m²
Superficie du terrain
857 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite151 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/07/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 65 m², des transformations pour 172 m² et des démolitions de 216 m²; la surface après travaux atteint 151 m². Le terrain couvre 857 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-sur-Saône (69400)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - rue d'Alma - transformation sans extension ni diminution de surface - 619 m² Habitation
2025 - Rue du College - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Hébergement hôtelier
