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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Villefranche-sur-Saône
Détail PC 0692641400010
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0692641400010 délivré le 2014/08/21 à VILLEFRANCHE autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 7 867 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MONOPOLE, le projet commercial autorise la construction de 725 m² sur 680 rue Ampere. Déposé au printemps 2014, autorisé le 21 août 2014 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 680 rue Ampere, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI MONOPOLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 725 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 730 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 264 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 867 m².
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 680 rue Ampere, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AT, 110, AT, 111, AT, 112.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MONOPOLE (SIREN 419959846, SIRET 41995984600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LIMAS (69400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 872 m² · Surface après travaux (totale) : 7 867 m² · Variation nette totale : -5 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m² Industrie 7 872 m² 0 m² 0 m² 730 m² 0 m² -730 m² 7 142 m² Total 7 872 m² 725 m² 0 m² 730 m² 0 m² -5 m² 7 867 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 725 m² créés; variation nette 725 m². Industrie : 730 m² démolis; variation nette -730 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 725 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 867 m² Superficie du terrain 15 264 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 867 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/08/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692641400010 Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 725 m² et des démolitions de 730 m²; la surface après travaux atteint 7 867 m². Le terrain couvre 15 264 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692641400010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MONOPOLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
419959846
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41995984600017
Code postal du demandeur
69400
Localité du demandeur
LIMAS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
680
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Ampere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLEFRANCHE
Code postal du terrain
69400
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
110
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
111
sec_cadastre3
AT
num_cadastre3
112
Superficie du terrain
15264
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7872
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
725
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
730
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
725
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7872
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
730
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7867
Tableau des données brutes de l'autorisation.
