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Permis de construire à Villefranche Sur Saone (69400) - 12 338 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692641300048 délivré le 2013/10/15 à VILLEFRANCHE SUR SAONE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 12 338 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 12 338 m² sur ROUTE DE FRANS. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 15 octobre 2013 par la commune de VILLEFRANCHE SUR SAONE. Implanté ROUTE DE FRANS, à Villefranche Sur Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 12 338 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 35 253 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 338 m².

VILLEFRANCHE SUR SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE FRANS, Villefranche Sur Saone (69400).

Références cadastrales : AS, 144, AS, 145.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE PERRAY EN YVELINE (78610).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 12 338 m² · Variation nette totale : 12 338 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²12 338 m²0 m²0 m²0 m²12 338 m²12 338 m²
Total0 m²12 338 m²0 m²0 m²0 m²12 338 m²12 338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 12 338 m² créés; variation nette 12 338 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée12 338 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)12 338 m²
Superficie du terrain35 253 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite12 338 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692641300048
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villefranche Sur Saone (69400). Les travaux prévoient la création de 12 338 m²; la surface après travaux atteint 12 338 m². Le terrain couvre 35 253 m².

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