Permis de construire à Villefranche (69400) - 110 m² destination Industrie autorisé en 2013
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0692641300036 délivré le 2013/10/29 à VILLEFRANCHE autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 4 528 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par C.A.T. ANNE-MARIE BEDIN, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 353 m² sur Impasse Edison. Il prévoit ensuite 110 m² de constructions neuves. Déposé en été 2013, autorisé le 29 octobre 2013 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté Impasse Edison, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par C.A.T. ANNE-MARIE BEDIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 353 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 448 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 528 m².
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 4 771 m² · Surface après travaux (totale) : 4 528 m² · Variation nette totale : -243 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
4 771 m²
110 m²
0 m²
353 m²
0 m²
-243 m²
4 528 m²
Total
4 771 m²
110 m²
0 m²
353 m²
0 m²
-243 m²
4 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 110 m² créés, 353 m² démolis; variation nette -243 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
110 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 528 m²
Superficie du terrain
8 448 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 528 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/10/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 110 m² et des démolitions de 353 m²; la surface après travaux atteint 4 528 m². Le terrain couvre 8 448 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-sur-Saône (69400)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - rue d'Alma - transformation sans extension ni diminution de surface - 619 m² Habitation
2025 - Rue du College - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Hébergement hôtelier