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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Villefranche-sur-Saône
Détail PC 0692641300033
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0692641300033 délivré le 2013/12/10 à VILLEFRANCHE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 580 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par INTERCOMMERCE IMMOBILIERE, le projet commercial autorise la construction de 935 m² sur Avenue de l'Europe. Déposé en été 2013, autorisé le 10 décembre 2013 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté Avenue de l'Europe, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par INTERCOMMERCE IMMOBILIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 935 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 436 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 580 m².
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Avenue de l'Europe, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AY, 262, AY, 320, AY, 415.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INTERCOMMERCE IMMOBILIERE (SIREN 391181971, SIRET 39118197100014, APE 68.31Z, catégorie juridique 5202, localité WATTRELOS (59150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 645 m² · Surface après travaux (totale) : 2 580 m² · Variation nette totale : 935 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 645 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 2 580 m² Total 1 645 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 2 580 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 935 m² créés; variation nette 935 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 935 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 580 m² Superficie du terrain 5 436 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 580 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/12/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692641300033 Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 935 m²; la surface après travaux atteint 2 580 m². Le terrain couvre 5 436 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69264
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692641300033
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INTERCOMMERCE IMMOBILIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
391181971
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39118197100014
Code postal du demandeur
59150
Localité du demandeur
WATTRELOS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de l'Europe
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLEFRANCHE
Code postal du terrain
69400
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
262
sec_cadastre2
AY
num_cadastre2
320
sec_cadastre3
AY
num_cadastre3
415
Superficie du terrain
5436
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1645
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
935
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1645
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
935
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2580
Tableau des données brutes de l'autorisation.
