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Permis de construire à Villefranche (69400) - 4 510 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692641300012 délivré le 2013/05/23 à VILLEFRANCHE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 510 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LIMOUSIN, le projet de locaux autorise la construction de 4 510 m² sur 2451 Route de Riottier. Déposé au printemps 2013, autorisé le 23 mai 2013 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 2451 Route de Riottier, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LIMOUSIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 4 510 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 47 072 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 510 m².

VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2451 Route de Riottier, Villefranche (69400).

Références cadastrales : BC, 13, BC, 47, BC, 51.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LIMOUSIN (SIREN 410184436, SIRET 41018443600013, APE 01.13Z, catégorie juridique 6598, localité VILLEFRANCHE (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 510 m² · Variation nette totale : 4 510 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²4 510 m²0 m²0 m²0 m²4 510 m²4 510 m²
Total0 m²4 510 m²0 m²0 m²0 m²4 510 m²4 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 4 510 m² créés; variation nette 4 510 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée4 510 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 510 m²
Superficie du terrain47 072 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 510 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 9 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692641300012
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villefranche (69400). Les travaux prévoient la création de 4 510 m²; la surface après travaux atteint 4 510 m². Le terrain couvre 47 072 m².

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