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Permis de construire à Villefranche-Sur-Mer (06230) - 8 686 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00615918S0002 délivré le 2019/01/25 à VILLEFRANCHE-SUR-MER autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 8 686 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI VILLEFRANCHE GENERAL DE GAULLE, le projet de locaux autorise la construction de 8 686 m² sur avenu Charles de Gaulle. Déposé en hiver 2018, autorisé le 25 janvier 2019 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER. Implanté avenu Charles de Gaulle, à Villefranche-Sur-Mer (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI VILLEFRANCHE GENERAL DE GAULLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 8 686 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 457 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 523 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 686 m².

VILLEFRANCHE-SUR-MER compte 4 989 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : avenu Charles de Gaulle, Villefranche-Sur-Mer (06230).

Références cadastrales : AR, 193, AR, 263, AR, 320.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VILLEFRANCHE GENERAL DE GAULLE (SIREN 830682506, SIRET 83068250600019, APE 41.10C, catégorie juridique 6540, localité NEUILLY SUR SEINE (92200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 567 m² · Surface après travaux (totale) : 8 686 m² · Variation nette totale : 8 119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	-110 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	8 686 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 686 m²	8 686 m²
Bureaux	285 m²	0 m²	0 m²	285 m²	0 m²	-285 m²	0 m²
Entrepôts	172 m²	0 m²	0 m²	172 m²	0 m²	-172 m²	0 m²
Total	567 m²	8 686 m²	0 m²	567 m²	0 m²	8 119 m²	8 686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 110 m² démolis; variation nette -110 m². Hébergement : 8 686 m² créés; variation nette 8 686 m². Bureaux : 285 m² démolis; variation nette -285 m². Entrepôts : 172 m² démolis; variation nette -172 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	8 686 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	110 m²
Surface après travaux (totale)	8 686 m²
Superficie du terrain	16 523 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 686 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2019/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00615918S0002
Code commune INSEE : 06159 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Villefranche-Sur-Mer (06230). Les travaux prévoient la création de 8 686 m² et des démolitions de 567 m²; la surface après travaux atteint 8 686 m². Le terrain couvre 16 523 m².

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2022 - 00615921S0032 - extension de surface sans transformation - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Marechal Foch - extension de surface sans transformation - 25 m² Bureau
2021 - 00615920S0013 - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Olivula - extension de surface sans transformation - 210 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Victor Cauvin - nouvelle construction - 4 942 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - G n ral de Gaulle - extension de surface sans transformation - 1 844 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Edouard VII - extension de surface sans transformation - 7 535 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - SAINT ESTEVE - transformation avec extension de surface - 262 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Villefranche-sur-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00615918S0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI VILLEFRANCHE GENERAL DE GAULLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830682506
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83068250600019
Code postal du demandeur	92200
Localité du demandeur	NEUILLY SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	avenu
Libellé de la voie du terrain	Charles de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEFRANCHE-SUR-MER
Code postal du terrain	06230
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	193
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	263
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	320
Superficie du terrain	16523
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	110
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	110
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	457
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	8686
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	457
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	8686
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	285
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	285
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	172
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	172
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8686