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Permis de construire à Villefranche-Sur-Mer (06230) - 54 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00615917S0005 délivré le 2017/06/19 à VILLEFRANCHE-SUR-MER autorise une extension de surface pour un programme de 183 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 54 m² sur 1133 AV DE LA CONDAMINE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 19 juin 2017 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER. Implanté 1133 AV DE LA CONDAMINE, à Villefranche-Sur-Mer (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 549 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 183 m².

VILLEFRANCHE-SUR-MER compte 4 989 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1133 AV DE LA CONDAMINE, Villefranche-Sur-Mer (06230).

Références cadastrales : AB, 44, AB, 45.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOSCOU 101000 RUSSIE (00000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 151 m² · Surface après travaux (totale) : 183 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation151 m²54 m²0 m²22 m²0 m²32 m²183 m²
Total151 m²54 m²0 m²22 m²0 m²32 m²183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 54 m² créés, 22 m² démolis; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée54 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée22 m²
Surface après travaux (totale)183 m²
Superficie du terrain1 549 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite183 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 44 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00615917S0005
  • Code commune INSEE : 06159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villefranche-Sur-Mer (06230). Les travaux prévoient la création de 54 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 183 m². Le terrain couvre 1 549 m².

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