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Permis de construire à Villefranche-Sur-Mer (06230) - 4 748 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00615913S0004 délivré le 2014/01/15 à Villefranche-sur-Mer autorise une construction neuve pour un programme de 7 055 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV VILLEFRANCHE AVENUE ALBERT 1ER, le programme résidentiel autorise la construction de 7 055 m² sur AVENUE ALBERT 1ER. Déposé au printemps 2013, autorisé le 15 janvier 2014 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Implanté AVENUE ALBERT 1ER, à Villefranche-Sur-Mer (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de AVENUE SADI CARNOT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV VILLEFRANCHE AVENUE ALBERT 1ER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 307 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 589 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 368 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 748 m² d’habitation et 2 307 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 055 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Villefranche-sur-Mer compte 4 989 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE ALBERT 1ER, Villefranche-Sur-Mer (06230).

Références cadastrales : AR, 290.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV VILLEFRANCHE AVENUE ALBERT 1ER (SIREN 792652851, SIRET 79265285100017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Biot (06410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 589 m² · Surface après travaux (totale) : 7 055 m² · Variation nette totale : 5 466 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 748 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 748 m²	4 748 m²
Commerce	0 m²	1 759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 759 m²	1 759 m²
Entrepôts	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	273 m²
Services publics / intérêt collectif	1 589 m²	275 m²	0 m²	1 589 m²	0 m²	-1 314 m²	275 m²
Total	1 589 m²	7 055 m²	0 m²	1 589 m²	0 m²	5 466 m²	7 055 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 748 m² créés; variation nette 4 748 m². Commerce : 1 759 m² créés; variation nette 1 759 m². Entrepôts : 273 m² créés; variation nette 273 m². Services publics / intérêt collectif : 275 m² créés, 1 589 m² démolis; variation nette -1 314 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	7 055 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 055 m²
Superficie du terrain	2 368 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 055 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00615913S0004
Code commune INSEE : 06159 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villefranche-Sur-Mer (06230). Les travaux prévoient la création de 7 055 m² et des démolitions de 1 589 m²; la surface après travaux atteint 7 055 m². Le terrain couvre 2 368 m².

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2019 - Charles de Gaulle - nouvelle construction - 8 686 m² Hébergement hôtelier

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00615913S0004
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV VILLEFRANCHE AVENUE ALBERT 1ER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	792652851
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79265285100017
Code postal du demandeur	06410
Localité du demandeur	Biot
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE ALBERT 1ER
Lieu-dit du terrain	AVENUE SADI CARNOT
Localité du terrain	Villefranche-sur-Mer
Code postal du terrain	06230
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	290
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2368
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4748
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1589
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1589
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1759
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	273
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1589
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	275
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1589
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	7055