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Permis de construire à Villefranche-Du-Queyran (47160) - 2 514 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04732023G0002 délivré le 2023/09/22 à VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 2 514 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 5 952 m² sur GAT PENUT HAUT. Il prévoit ensuite 2 514 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 septembre 2023 par la commune de VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN. Implanté GAT PENUT HAUT, à Villefranche-Du-Queyran (47160), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 514 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 5 952 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 124 962 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 514 m².

VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN compte 404 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GAT PENUT HAUT, Villefranche-Du-Queyran (47160).

Références cadastrales : ZE, 29.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DU QUEYRAN (47160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 952 m² · Surface après travaux (totale) : 2 514 m² · Variation nette totale : -3 438 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole5 952 m²2 514 m²0 m²5 952 m²0 m²-3 438 m²2 514 m²
Total5 952 m²2 514 m²0 m²5 952 m²0 m²-3 438 m²2 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 514 m² créés, 5 952 m² démolis; variation nette -3 438 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée2 514 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 514 m²
Superficie du terrain124 962 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 514 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04732023G0002
  • Code commune INSEE : 47320 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villefranche-Du-Queyran (47160). Les travaux prévoient la création de 2 514 m² et des démolitions de 5 952 m²; la surface après travaux atteint 2 514 m². Le terrain couvre 124 962 m².

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