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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Villefranche-du-Queyran
Détail PC 04732013J0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04732013J0004 délivré le 2013/04/30 à Villefranche-du-Queyran autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 453 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAS DOMAINE DU TAUZIA, le projet de locaux autorise la construction de 2 453 m² sur Lieu-dit Tauzia et Lalongue. Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 avril 2013 par la commune de Villefranche-du-Queyran. Implanté Lieu-dit Tauzia et Lalongue, à Villefranche-Du-Queyran (47160), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Tauzia et Lalongue.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SAS DOMAINE DU TAUZIA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 453 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 110 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 72 204 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 453 m².
Villefranche-du-Queyran compte 404 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Tauzia et Lalongue, Villefranche-Du-Queyran (47160).
Références cadastrales : A, 577, A, 632, A, 634.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAS DOMAINE DU TAUZIA (SIREN 330439340, SIRET 33043934000010, APE 01.47Z, catégorie juridique 5710, localité Villefranche-du-Queyran (47160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 110 m² · Surface après travaux (totale) : 2 453 m² · Variation nette totale : 1 343 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 110 m² 2 453 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 1 343 m² 2 453 m² Total 1 110 m² 2 453 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 1 343 m² 2 453 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 453 m² créés, 1 110 m² démolis; variation nette 1 343 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 453 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 453 m² Superficie du terrain 72 204 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 453 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/04/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04732013J0004 Code commune INSEE : 47320 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villefranche-Du-Queyran (47160). Les travaux prévoient la création de 2 453 m² et des démolitions de 1 110 m²; la surface après travaux atteint 2 453 m². Le terrain couvre 72 204 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47320
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04732013J0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS DOMAINE DU TAUZIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
330439340
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33043934000010
Code postal du demandeur
47160
Localité du demandeur
Villefranche-du-Queyran
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Tauzia et Lalongue
Localité du terrain
Villefranche-du-Queyran
Code postal du terrain
47160
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
577
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
632
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
634
Superficie du terrain
72204
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2453
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1110
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2453
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
1110
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2453
Tableau des données brutes de l'autorisation.
