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Déclaration préalable n°DP 02458522M0007 à Villefranche-du-Périgord (24) non opposée le 20 mai 2022 à SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02458522M0007 délivré le 20 mai 2022 par la ville de Villefranche-du-Périgord (24550), pour un projet situé Le Clos Pointu Bas, VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD (24550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2022, SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Clos Pointu Bas, VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD (24550), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 20 mai 2022 par la Ville de Villefranche-du-Périgord.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 17 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : industrie 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 296

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/20
Surface construite17 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE
  • SIREN : 200045771
  • SIRET : 20004577100017
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PERIGUEUX (24000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 17 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02458522M0007
  • Code commune INSEE : 24585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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