← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villefranche-du-Périgord

Permis de construire à Villefranche-Du-Perigord (24550) - 158 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02458518M0007 délivré le 2019/03/11 à Villefranche-du-Perigord autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 702 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PERIGORD, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (884 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 11 mars 2019 par la commune de Villefranche-du-Perigord. Implanté BD CHARLES MAURIAL, à Villefranche-Du-Perigord (24550), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PERIGORD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 50 m², dont 37 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 570 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 563 m² d’habitation et 139 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 702 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Villefranche-du-Perigord compte 666 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BD CHARLES MAURIAL, Villefranche-Du-Perigord (24550).

Références cadastrales : AB, 570, AB, 326, AB, 327.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PERIGORD (SIREN 212405856, SIRET 21240585600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Villefranche-du-Perigord (24550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 494 m² · Surface après travaux (totale) : 702 m² · Variation nette totale : 208 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	158 m²	405 m²	0 m²	0 m²	563 m²	563 m²
Commerce	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	52 m²
Entrepôts	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²	-314 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	50 m²	37 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total	494 m²	208 m²	442 m²	0 m²	442 m²	208 m²	702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 158 m² créés, 405 m² issus de transformation; variation nette 563 m². Commerce : 128 m² transformés; variation nette -128 m². Entrepôts : 314 m² transformés; variation nette -314 m². Services publics / intérêt collectif : 50 m² créés, 37 m² issus de transformation; variation nette 87 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	208 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	702 m²
Superficie du terrain	570 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite702 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 40 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02458518M0007
Code commune INSEE : 24585 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villefranche-Du-Perigord (24550). Les travaux prévoient la création de 208 m² et des transformations pour 884 m²; la surface après travaux atteint 702 m². Le terrain couvre 570 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-du-Périgord (24550)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 02458522M0004 - nouvelle construction - 65 m² Artisanat
2022 - LE CLOS POINTU BAS - nouvelle construction - 17 m² Industrie
2018 - 02458518M0006 - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Entrepôt
2017 - DE CAHORS - extension de surface sans transformation - 551 m² Hébergement hôtelier
2016 - 02458516M0006 - nouvelle construction - 336 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02458516M0003 - extension de surface sans transformation - 164 m² Habitation
2015 - CHARLES MAURIAL - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - CHARLES MAURIAL - transformation avec extension de surface - 97 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Villefranche-du-Périgord

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24585
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02458518M0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-02-28
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PERIGORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212405856
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21240585600015
Code postal du demandeur	24550
Localité du demandeur	Villefranche-du-Perigord
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	CHARLES MAURIAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villefranche-du-Perigord
Code postal du terrain	24550
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	570
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	326
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	327
Superficie du terrain	570
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	158
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	405
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	494
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	442
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	128
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	314
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	314
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	50
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	702