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Dordogne (24)
Villefranche-du-Périgord
Détail PC 02458517M0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02458517M0001 délivré le 2017/05/09 à Villefranche-du-Perigord autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 551 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAMPING DE LA BASTIDE, le projet de locaux autorise la construction de 157 m² sur DE CAHORS. Déposé au printemps 2017, autorisé le 9 mai 2017 par la commune de Villefranche-du-Perigord. Implanté DE CAHORS, à Villefranche-Du-Perigord (24550), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de CAMPING LA BASTIDE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CAMPING DE LA BASTIDE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 157 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 080 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 551 m².
Villefranche-du-Perigord compte 666 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : DE CAHORS, Villefranche-Du-Perigord (24550).
Références cadastrales : OE, 300, OE, 299, OE, 301.
Région : Aquitaine • Département : Dordogne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAMPING DE LA BASTIDE (SIREN 820899649, SIRET 82089964900017, APE 55.30Z, catégorie juridique 5710, localité Villefranche-du-Perigord (24550)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 394 m² · Surface après travaux (totale) : 551 m² · Variation nette totale : 157 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 394 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 551 m² Total 394 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 551 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 157 m² créés; variation nette 157 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 157 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 551 m² Superficie du terrain 4 080 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 551 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2017/05/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02458517M0001 Code commune INSEE : 24585 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Villefranche-Du-Perigord (24550). Les travaux prévoient la création de 157 m²; la surface après travaux atteint 551 m². Le terrain couvre 4 080 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux
24585
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02458517M0001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAMPING DE LA BASTIDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
820899649
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82089964900017
Code postal du demandeur
24550
Localité du demandeur
Villefranche-du-Perigord
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
DE CAHORS
Lieu-dit du terrain
CAMPING LA BASTIDE
Localité du terrain
Villefranche-du-Perigord
Code postal du terrain
24550
sec_cadastre1
OE
num_cadastre1
300
sec_cadastre2
OE
num_cadastre2
299
sec_cadastre3
OE
num_cadastre3
301
Superficie du terrain
4080
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
394
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
157
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
551
Tableau des données brutes de l'autorisation.