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Permis de construire à Villefranche-Du-Perigord (24550) - 476 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02458513M0005 délivré le 2013/08/29 à Villefranche-du-Perigord autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 476 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PERIGORD, le projet de locaux autorise la construction de 476 m² sur Lieu-dit les Clauds de Laly. Déposé en été 2013, autorisé le 29 août 2013 par la commune de Villefranche-du-Perigord. Implanté Lieu-dit les Clauds de Laly, à Villefranche-Du-Perigord (24550), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de les Clauds de Laly.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PERIGORD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 476 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 636 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 476 m².

Villefranche-du-Perigord compte 666 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit les Clauds de Laly, Villefranche-Du-Perigord (24550).

Références cadastrales : AB, 585, AB, 595, AB, 594.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PERIGORD (SIREN 212405856, SIRET 21240585600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Villefranche-du-Perigord (24550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 476 m² · Variation nette totale : 476 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²365 m²0 m²0 m²0 m²365 m²365 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²111 m²0 m²0 m²0 m²111 m²111 m²
Total0 m²476 m²0 m²0 m²0 m²476 m²476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 365 m² créés; variation nette 365 m². Services publics / intérêt collectif : 111 m² créés; variation nette 111 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée476 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)476 m²
Superficie du terrain3 636 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite476 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02458513M0005
  • Code commune INSEE : 24585 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Villefranche-Du-Perigord (24550). Les travaux prévoient la création de 476 m²; la surface après travaux atteint 476 m². Le terrain couvre 3 636 m².

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