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Occitanie
Aveyron (12)
Villefranche-de-Rouergue
Détail PC 01230024K1020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01230024K1020 délivré le 2024/08/01 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 3 061 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par UNISERVICE, le projet de locaux autorise la construction de 936 m² sur AVENUE D'ORDIGET. Déposé au printemps 2024, autorisé le 1 août 2024 par la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE. Implanté AVENUE D'ORDIGET, à Villefranche De Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par UNISERVICE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 936 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 061 m².
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AVENUE D'ORDIGET, Villefranche De Rouergue (12200).
Références cadastrales : BD, 120, BD, 245, BD, 147.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage UNISERVICE (SIREN 308173848, SIRET 30817384800034, APE 25.11Z, catégorie juridique 5710, localité VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 125 m² · Surface après travaux (totale) : 3 061 m² · Variation nette totale : 936 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m² Artisanat 2 125 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 2 816 m² Total 2 125 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 3 061 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 245 m² créés; variation nette 245 m². Artisanat : 691 m² créés; variation nette 691 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 936 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 061 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 061 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2024/08/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01230024K1020 Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Villefranche De Rouergue (12200). Les travaux prévoient la création de 936 m²; la surface après travaux atteint 3 061 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01230024K1020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
UNISERVICE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
308173848
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30817384800034
Code postal du demandeur
12200
Localité du demandeur
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE D'ORDIGET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code postal du terrain
12200
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
120
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
245
sec_cadastre3
BD
num_cadastre3
147
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
936
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
245
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
2125
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
691
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3061
Tableau des données brutes de l'autorisation.
