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Permis de construire à Villefranche-De-Rouergue (12200) - 9 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01230024K1016 délivré le 2024/05/13 à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 617 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L.M.R.P, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 417 m² sur 1113 ROUTE HAUTE DE FARROU. Il prévoit ensuite 9 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 13 mai 2024 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. Implanté 1113 ROUTE HAUTE DE FARROU, à Villefranche-De-Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par L.M.R.P.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 417 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 617 m².

VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1113 ROUTE HAUTE DE FARROU, Villefranche-De-Rouergue (12200).

Références cadastrales : CB, 99, CB, 101, CB, 98.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L.M.R.P (SIREN 530889666, SIRET 53088966600026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 025 m² · Surface après travaux (totale) : 617 m² · Variation nette totale : -408 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 025 m²	9 m²	0 m²	417 m²	0 m²	-408 m²	617 m²
Total	1 025 m²	9 m²	0 m²	417 m²	0 m²	-408 m²	617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 9 m² créés, 417 m² démolis; variation nette -408 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	9 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	617 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite617 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01230024K1016
Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villefranche-De-Rouergue (12200). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des démolitions de 417 m²; la surface après travaux atteint 617 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE LA REPUBLIQUE - diminution de surface sans transformation - 293 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - SAINT JACQUES - transformation sans extension ni diminution de surface - 75 m² Artisanat
2025 - AVENUE DES CROATES - extension de surface sans transformation - 93 m² Commerce
2025 - 0123002510010 - nouvelle construction - 318 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - CHEMIN DES IMBERTS - transformation sans extension ni diminution de surface - 237 m² Habitation
2025 - 01230024K1074 - nouvelle construction - 54 m² Entrepôt
2025 - 01230024K1080 - nouvelle construction - 963 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - DE MONTAUBAN - extension de surface sans transformation - 1 075 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Villefranche-de-Rouergue

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01230024K1016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L.M.R.P
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	530889666
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53088966600026
Code postal du demandeur	12200
Localité du demandeur	VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1113
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	HAUTE DE FARROU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Code postal du terrain	12200
sec_cadastre1	CB
num_cadastre1	99
sec_cadastre2	CB
num_cadastre2	101
sec_cadastre3	CB
num_cadastre3	98
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1025
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	417
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1025
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	417
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	617