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Permis de construire à Villefranche-De-Rouergue (12200) - 1 422 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01230024K1008 délivré le 2024/05/21 à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 422 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION L'OUSTAL, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (380 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 21 mai 2024 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. Implanté 0008 ALLEE ARISTIDE BRIAND, à Villefranche-De-Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION L'OUSTAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (190 m² issues de transformation, 190 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 416 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 422 m².

VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0008 ALLEE ARISTIDE BRIAND, Villefranche-De-Rouergue (12200).

Références cadastrales : AM, 333, AM, 323, AM, 332.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION L'OUSTAL (SIREN 776764649, SIRET 77676464900021, APE 87.90A, catégorie juridique 9220, localité SAINTE-CROIX (12260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 422 m² · Surface après travaux (totale) : 1 422 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 422 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	1 422 m²
Total	1 422 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	1 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 190 m² issus de transformation, 190 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 422 m²
Superficie du terrain	7 416 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 422 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01230024K1008
Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villefranche-De-Rouergue (12200). Les travaux prévoient des transformations pour 380 m²; la surface après travaux atteint 1 422 m². Le terrain couvre 7 416 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE LA REPUBLIQUE - diminution de surface sans transformation - 293 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - SAINT JACQUES - transformation sans extension ni diminution de surface - 75 m² Artisanat
2025 - AVENUE DES CROATES - extension de surface sans transformation - 93 m² Commerce
2025 - 0123002510010 - nouvelle construction - 318 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - CHEMIN DES IMBERTS - transformation sans extension ni diminution de surface - 237 m² Habitation
2025 - 01230024K1074 - nouvelle construction - 54 m² Entrepôt
2025 - 01230024K1080 - nouvelle construction - 963 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - DE MONTAUBAN - extension de surface sans transformation - 1 075 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Villefranche-de-Rouergue

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01230024K1008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION L'OUSTAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	776764649
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77676464900021
Code postal du demandeur	12260
Localité du demandeur	SAINTE-CROIX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0008
Type de voie du terrain	ALLEE
Libellé de la voie du terrain	ARISTIDE BRIAND
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Code postal du terrain	12200
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	333
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	323
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	332
Superficie du terrain	7416
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	190
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1422
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	190
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	190
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1422