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Permis de construire à Villefranche-De-Rouergue (12200) - 426 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01230023K2022 délivré le 2023/03/08 à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 426 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (852 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 8 mars 2023 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. Implanté PLACE LOUIS FONTANGES, à Villefranche-De-Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (426 m² issues de transformation, 426 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 426 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE LOUIS FONTANGES, Villefranche-De-Rouergue (12200).

Références cadastrales : AO, 201, AO, 257.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 426 m² · Surface après travaux (totale) : 426 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce426 m²0 m²0 m²0 m²426 m²-426 m²0 m²
Entrepôts0 m²0 m²426 m²0 m²0 m²426 m²426 m²
Total426 m²0 m²426 m²0 m²426 m²0 m²426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 426 m² transformés; variation nette -426 m². Entrepôts : 426 m² issus de transformation; variation nette 426 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)426 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite426 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01230023K2022
  • Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villefranche-De-Rouergue (12200). Les travaux prévoient des transformations pour 852 m²; la surface après travaux atteint 426 m². Le terrain couvre 0 m².

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