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Permis de construire à Villefranche De Rouergue (12200) - 241 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01230020K1038 délivré le 2021/03/05 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE autorise une transformation sans extension pour un programme de 241 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (182 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 5 mars 2021 par la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE. Implanté 5 RUE LAPEYRADE, à Villefranche De Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (91 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 96 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 72 m² d’habitation et 169 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 241 m².

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE LAPEYRADE, Villefranche De Rouergue (12200).

Références cadastrales : AY, 244.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LESCURE JAOUL (12440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 241 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation163 m²0 m²0 m²0 m²91 m²-91 m²72 m²
Bureaux78 m²0 m²91 m²0 m²0 m²91 m²169 m²
Total241 m²0 m²91 m²0 m²91 m²0 m²241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 91 m² transformés; variation nette -91 m². Bureaux : 91 m² issus de transformation; variation nette 91 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée91 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)241 m²
Superficie du terrain96 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite241 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01230020K1038
  • Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villefranche De Rouergue (12200). Les travaux prévoient des transformations pour 182 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 96 m².

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