← Retour aux permis de construire de locaux à Villefranche-de-Rouergue (12200)

Permis de construire n°PC 01230019K1015 à Villefranche-de-Rouergue (12) délivré le 24 octobre 2019 à SAVEURS PAYSANNES DE NOS FERMES A VOTRE ASSIETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01230019K1015 délivré le 24 octobre 2019 par la ville de Villefranche-de-Rouergue (12200), pour un projet situé Av de Toulouse, VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 143 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SAVEURS PAYSANNES DE NOS FERMES A VOTRE ASSIETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av de Toulouse, VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2019 par la Ville de Villefranche-de-Rouergue.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 328 m² sur une emprise foncière de 2 143 m². La surface de plancher créée atteint 111 m² - détails tertiaires : bureaux 148 m², commerces 270 m², entreposage 553 m², industrie 357 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 328 m²
  • Surface du terrain : 2 143 m²
  • Référence cadastrale : AL 440

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/10/2019
Foncier2 143 m²
Surface construite1 328 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAVEURS PAYSANNES DE NOS FERMES A VOTRE ASSIETTE
  • SIREN : 750319618
  • SIRET : 75031961800039
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.29Z
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 252 m²
Surface après travaux (totale) 1 328 m²
Variation nette totale 76 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 193 m² 0 m² 0 m² 35 m² 10 m² -45 m² 148 m²
Commerces 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² -416 m² 270 m²
Industrie 0 m² 21 m² 336 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Entreposage / Entrepôts 373 m² 90 m² 90 m² 0 m² 0 m² 180 m² 553 m²
Total 1 252 m² 111 m² 426 m² 35 m² 426 m² 76 m² 1 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 janvier 2021
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01230019K1015
  • Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villefranche-de-Rouergue (12200)

→ Voir tous les PC de locaux à Villefranche-de-Rouergue (12200)