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Permis de construire à Villefranche De Rouergue (12200) - 3 747 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01230019K1014 délivré le 2019/12/17 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 3 747 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FLC, le projet commercial autorise la construction de 3 747 m² sur AVENUE DU QUERCY. Déposé au printemps 2019, autorisé le 17 décembre 2019 par la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE. Implanté AVENUE DU QUERCY, à Villefranche De Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FLC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 747 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 55 630 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 747 m².

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DU QUERCY, Villefranche De Rouergue (12200).

Références cadastrales : AD, 261, AD, 251, AD, 25.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FLC (SIREN 485140081, SIRET 48514008100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLENEUVE D'AVEYRON (12260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 747 m² · Variation nette totale : 3 747 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Commerce	0 m²	2 211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 211 m²	2 211 m²
Entrepôts	0 m²	1 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 400 m²	1 400 m²
Total	0 m²	3 747 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 747 m²	3 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 136 m² créés; variation nette 136 m². Commerce : 2 211 m² créés; variation nette 2 211 m². Entrepôts : 1 400 m² créés; variation nette 1 400 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	3 747 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 747 m²
Superficie du terrain	55 630 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 747 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01230019K1014
Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villefranche De Rouergue (12200). Les travaux prévoient la création de 3 747 m²; la surface après travaux atteint 3 747 m². Le terrain couvre 55 630 m².

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2025 - CHEMIN DES IMBERTS - transformation sans extension ni diminution de surface - 237 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01230019K1014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FLC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	485140081
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48514008100012
Code postal du demandeur	12260
Localité du demandeur	VILLENEUVE D'AVEYRON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DU QUERCY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code postal du terrain	12200
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	261
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	251
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	25
Superficie du terrain	55630
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3747
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	136
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2211
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1400
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3747