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Occitanie
Aveyron (12)
Villefranche-de-Rouergue
Détail PC 01230019K1010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01230019K1010 délivré le 2019/06/21 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 331 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU PLATEAU, le projet industriel et logistique autorise la construction de 78 m² sur 17 CH D. Déposé au printemps 2019, autorisé le 21 juin 2019 par la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE. Implanté 17 CH D, à Villefranche De Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE RADEL HAUT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DU PLATEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 109 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 331 m².
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 17 CH D, Villefranche De Rouergue (12200).
Références cadastrales : AP, 118, AP, 257, AP, 256.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU PLATEAU (SIREN 789945284, SIRET 78994528400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 253 m² · Surface après travaux (totale) : 2 331 m² · Variation nette totale : 78 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 2 253 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 331 m² Total 2 253 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 331 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 78 m² créés; variation nette 78 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 78 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 331 m² Superficie du terrain 8 109 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 331 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/06/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01230019K1010 Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Villefranche De Rouergue (12200). Les travaux prévoient la création de 78 m²; la surface après travaux atteint 2 331 m². Le terrain couvre 8 109 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01230019K1010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU PLATEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
789945284
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78994528400014
Code postal du demandeur
12200
Localité du demandeur
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
17
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
D
Lieu-dit du terrain
LE RADEL HAUT
Localité du terrain
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code postal du terrain
12200
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
118
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
257
sec_cadastre3
AP
num_cadastre3
256
Superficie du terrain
8109
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2253
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2253
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
78
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2331
Tableau des données brutes de l'autorisation.
