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Permis de construire à Villefranche-De-Rouergue (12200) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01230018K2030 délivré le 2018/06/22 à Villefranche-de-Rouergue autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 579 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT AVEYRON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 22 juin 2018 par la commune de Villefranche-de-Rouergue. Implanté QUAI DU TEMPLE PL JARDIN ROYAL, à Villefranche-De-Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT AVEYRON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 9 m², dont 100 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 251 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 542 m² d’habitation et 1 037 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 579 m².

Villefranche-de-Rouergue compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : QUAI DU TEMPLE PL JARDIN ROYAL, Villefranche-De-Rouergue (12200).

Références cadastrales : AW, 228, AW, 41, AW, 40.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PREFECTURE DE DEPARTEMENT AVEYRON (SIREN 171200017, SIRET 17120001700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7172, localité Rodez (12000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 570 m² · Surface après travaux (totale) : 1 579 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation642 m²0 m²0 m²0 m²100 m²-100 m²542 m²
Services publics / intérêt collectif928 m²9 m²100 m²0 m²0 m²109 m²1 037 m²
Total1 570 m²9 m²100 m²0 m²100 m²9 m²1 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 100 m² transformés; variation nette -100 m². Services publics / intérêt collectif : 9 m² créés, 100 m² issus de transformation; variation nette 109 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée9 m²
Surface transformée100 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 579 m²
Superficie du terrain3 251 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 579 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01230018K2030
  • Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villefranche-De-Rouergue (12200). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des transformations pour 200 m²; la surface après travaux atteint 1 579 m². Le terrain couvre 3 251 m².

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