Permis de construire à Villefranche De Rouergue (12200) - 22 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01230017K2093 délivré le 2018/01/12 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE autorise une transformation sans extension pour un programme de 22 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (44 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 12 janvier 2018 par la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE. Implanté 9 BD HAUTE GUYENNE, à Villefranche De Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (22 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 41 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 22 m².
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 BD HAUTE GUYENNE, Villefranche De Rouergue (12200).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 22 m² · Surface après travaux (totale) : 22 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
22 m²
0 m²
0 m²
0 m²
22 m²
-22 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
22 m²
0 m²
0 m²
22 m²
22 m²
Total
22 m²
0 m²
22 m²
0 m²
22 m²
0 m²
22 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 22 m² transformés; variation nette -22 m². Commerce : 22 m² issus de transformation; variation nette 22 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
22 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
22 m²
Superficie du terrain
41 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villefranche De Rouergue (12200). Les travaux prévoient des transformations pour 44 m²; la surface après travaux atteint 22 m². Le terrain couvre 41 m².
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