Permis de construire à Villefranche De Rouergue (12200) - 316 m² destination Artisanat autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°01230016K1027 délivré le 2016/10/24 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 316 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par PBYL, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 24 octobre 2016 par la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE. Implanté 6 RUE MAILHES, à Villefranche De Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par PBYL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (120 m² issues de transformation, 65 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 288 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 196 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 316 m².
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE MAILHES, Villefranche De Rouergue (12200).
PBYL (SIREN 803415611, SIRET 80341561100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 316 m² · Surface après travaux (totale) : 316 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
251 m²
0 m²
0 m²
0 m²
55 m²
-55 m²
196 m²
Commerce
0 m²
0 m²
120 m²
0 m²
0 m²
120 m²
120 m²
Artisanat
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
-65 m²
0 m²
Total
316 m²
0 m²
120 m²
0 m²
120 m²
0 m²
316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 55 m² transformés; variation nette -55 m². Commerce : 120 m² issus de transformation; variation nette 120 m². Artisanat : 65 m² transformés; variation nette -65 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
55 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
316 m²
Superficie du terrain
288 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Villefranche De Rouergue (12200). Les travaux prévoient des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 316 m². Le terrain couvre 288 m².
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