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Permis de construire à Villefranche De Rouergue (12200) - 4 007 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01230016K1022 délivré le 2016/09/16 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 7 028 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GEDAM, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (2 760 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 16 septembre 2016 par la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE. Implanté 1291 ROUTE HAUTE DE FARROU, à Villefranche De Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GEDAM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 4 007 m², dont 1 380 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 208 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 028 m².

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1291 ROUTE HAUTE DE FARROU, Villefranche De Rouergue (12200).

Références cadastrales : ZH, 148, ZH, 113, ZH, 151.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GEDAM (SIREN 441645686, SIRET 44164568600029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOULONJAC (12200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 021 m² · Surface après travaux (totale) : 7 028 m² · Variation nette totale : 4 007 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	77 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	300 m²
Artisanat	1 564 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 564 m²
Industrie	1 380 m²	3 784 m²	0 m²	0 m²	1 380 m²	2 404 m²	3 784 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	1 380 m²	0 m²	0 m²	1 380 m²	1 380 m²
Total	3 021 m²	4 007 m²	1 380 m²	0 m²	1 380 m²	4 007 m²	7 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 223 m² créés; variation nette 223 m². Industrie : 3 784 m² créés, 1 380 m² transformés; variation nette 2 404 m². Entrepôts : 1 380 m² issus de transformation; variation nette 1 380 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	4 007 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 028 m²
Superficie du terrain	22 208 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 028 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01230016K1022
Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villefranche De Rouergue (12200). Les travaux prévoient la création de 4 007 m² et des transformations pour 2 760 m²; la surface après travaux atteint 7 028 m². Le terrain couvre 22 208 m².

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2025 - CHEMIN DES IMBERTS - transformation sans extension ni diminution de surface - 237 m² Habitation
2025 - 01230024K1074 - nouvelle construction - 54 m² Entrepôt
2025 - 01230024K1080 - nouvelle construction - 963 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01230016K1022
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GEDAM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	441645686
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44164568600029
Code postal du demandeur	12200
Localité du demandeur	TOULONJAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1291
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	HAUTE DE FARROU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code postal du terrain	12200
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	148
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	113
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	151
Superficie du terrain	22208
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3021
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4007
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1380
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	77
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	223
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1564
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1380
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	3784
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	1380
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	1380
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7028