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Déclaration préalable n°DP 01230014W2104 à Villefranche-de-Rouergue (12) non opposée le 19 novembre 2014 à ETAB REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01230014W2104 délivré le 19 novembre 2014 par la ville de Villefranche-de-Rouergue (12200), pour un projet situé 924 Route de Lauriere, VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 173 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, ETAB REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 924 Route de Lauriere, VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 19 novembre 2014 par la Ville de Villefranche-de-Rouergue.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 265 m² sur une emprise foncière de 21 173 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 7 265 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 265 m²
  • Surface du terrain : 21 173 m²
  • Référence cadastrale : 0L 683

Localisation du projet

  • Adresse complète : 924 Route de Lauriere, Villefranche-de-Rouergue (12200)
  • Département : Aveyron (12)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/19
Foncier21 173 m²
Surface construite7 265 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETAB REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE
  • SIREN : 191211788
  • SIRET : 19121178800010
  • Catégorie juridique : 7331
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 257 m²
Surface après travaux (totale) 7 265 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 7 257 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 7 265 m²
Total 7 257 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 7 265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 novembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01230014W2104
  • Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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