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Permis de construire n°PC 01230014W1043 à Villefranche-de-Rouergue (12) délivré le 27 avril 2015 à VILLEFRANCHE IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01230014W1043 délivré le 27 avril 2015 par la ville de Villefranche-de-Rouergue (12200), pour un projet situé Route de Montauban, VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 27 765 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, VILLEFRANCHE IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Montauban, VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2015 par la Ville de Villefranche-de-Rouergue.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 742 m² sur une emprise foncière de 27 765 m². La surface de plancher créée atteint 3 153 m² - détails tertiaires : commerces 6 742 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 742 m²
  • Surface du terrain : 27 765 m²
  • Référence cadastrale : CO 92, CO 92, CO 92

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/04/2015
Foncier27 765 m²
Surface construite6 742 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLEFRANCHE IMMO
  • SIREN : 490525615
  • SIRET : 49052561500020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HEM (59510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 589 m²
Surface après travaux (totale) 6 742 m²
Variation nette totale 3 153 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 3 589 m² 3 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 153 m² 6 742 m²
Total 3 589 m² 3 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 153 m² 6 742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01230014W1043
  • Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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