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Permis de construire n°PC 01230014W1014 à Villefranche-de-Rouergue (12) délivré le 5 juillet 2014 à ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01230014W1014 délivré le 5 juillet 2014 par la ville de Villefranche-de-Rouergue (12200), pour un projet situé 21 Allees Aristide Briand, VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 546 m².

Programme et contexte

En mars 2014, ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Allees Aristide Briand, VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2014 par la Ville de Villefranche-de-Rouergue.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 142 m² dont habitation (0 m²) et locaux (142 m²) - détails tertiaires : bureaux 153 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 472 m²
  • Surface du terrain : 546 m²
  • Référence cadastrale : AT 119

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 21 Allees Aristide Briand, Villefranche-de-Rouergue (12200)
  • Département : Aveyron (12)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2014
Foncier546 m²
Surface construite283 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ
  • SIREN : 776742595
  • SIRET : 77674259500015
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : RODEZ (12008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 573 m²
Surface après travaux (totale) 472 m²
Variation nette totale -101 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 189 m²
Bureaux 138 m² 86 m² 0 m² 71 m² 0 m² 15 m² 153 m²
Équipements publics 211 m² 56 m² 0 m² 137 m² 0 m² -81 m² 130 m²
Total 573 m² 142 m² 0 m² 243 m² 0 m² -101 m² 472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 24 jours.

  • Autorisation : 5 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01230014W1014
  • Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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