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Permis de construire à Villefranche De Rouergue (12200) - 142 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01230014W1014 délivré le 2014/07/05 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 472 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 243 m² sur 21 ALLEES ARISTIDE BRIAND. Il prévoit ensuite 142 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2014, autorisé le 5 juillet 2014 par la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE. Implanté 21 ALLEES ARISTIDE BRIAND, à Villefranche De Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 208 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 546 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 189 m² d’habitation et 283 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 472 m².

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 ALLEES ARISTIDE BRIAND, Villefranche De Rouergue (12200).

Références cadastrales : AT, 119.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ (SIREN 776742595, SIRET 77674259500015, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité RODEZ (12008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 573 m² · Surface après travaux (totale) : 472 m² · Variation nette totale : -101 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	224 m²	0 m²	0 m²	35 m²	0 m²	-35 m²	189 m²
Bureaux	138 m²	86 m²	0 m²	71 m²	0 m²	15 m²	153 m²
Services publics / intérêt collectif	211 m²	56 m²	0 m²	137 m²	0 m²	-81 m²	130 m²
Total	573 m²	142 m²	0 m²	243 m²	0 m²	-101 m²	472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 35 m² démolis; variation nette -35 m². Bureaux : 86 m² créés, 71 m² démolis; variation nette 15 m². Services publics / intérêt collectif : 56 m² créés, 137 m² démolis; variation nette -81 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	142 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	35 m²
Surface après travaux (totale)	472 m²
Superficie du terrain	546 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite472 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01230014W1014
Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Villefranche De Rouergue (12200). Les travaux prévoient la création de 142 m² et des démolitions de 243 m²; la surface après travaux atteint 472 m². Le terrain couvre 546 m².

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2025 - DE LA REPUBLIQUE - diminution de surface sans transformation - 293 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - SAINT JACQUES - transformation sans extension ni diminution de surface - 75 m² Artisanat
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2025 - 01230024K1080 - nouvelle construction - 963 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01230014W1014
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION DIOCESAINE DE RODEZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	776742595
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77674259500015
Code postal du demandeur	12008
Localité du demandeur	RODEZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	21 ALLEES ARISTIDE BRIAND
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code postal du terrain	12200
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	119
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	546
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	224
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	35
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	138
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	86
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	71
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	211
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	56
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	137
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	472