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Permis de construire à Villefranche De Rouergue (12200) - 127 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01230012W1070 délivré le 2013/01/15 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 350 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 127 m² sur MAS DE LORTAL. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 15 janvier 2013 par la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE. Implanté MAS DE LORTAL, à Villefranche De Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 127 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 382 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 350 m².

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MAS DE LORTAL, Villefranche De Rouergue (12200).

Références cadastrales : ZI, 86.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 223 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m² · Variation nette totale : 127 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole223 m²127 m²0 m²0 m²0 m²127 m²350 m²
Total223 m²127 m²0 m²0 m²0 m²127 m²350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 127 m² créés; variation nette 127 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée127 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)350 m²
Superficie du terrain19 382 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite350 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01230012W1070
  • Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villefranche De Rouergue (12200). Les travaux prévoient la création de 127 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 19 382 m².

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