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Occitanie
Aveyron (12)
Villefranche-de-Panat
Détail PC 01229921G0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01229921G0010 délivré le 2021/12/03 à VILLEFRANCHE-DE-PANAT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 932 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VERNIERES FRERES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 932 m² sur 51 CH DES TOURNESOLS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 décembre 2021 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-PANAT. Implanté 51 CH DES TOURNESOLS, à Villefranche-De-Panat (12430), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par VERNIERES FRERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 932 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 132 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 932 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
VILLEFRANCHE-DE-PANAT compte 680 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 51 CH DES TOURNESOLS, Villefranche-De-Panat (12430).
Références cadastrales : D, 582.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VERNIERES FRERES (SIREN 540016813, SIRET 54001681300011, APE 10.51C, catégorie juridique 2310, localité ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 932 m² · Variation nette totale : 1 932 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m² Total 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 932 m² créés; variation nette 1 932 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 932 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 932 m² Superficie du terrain 7 132 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 932 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/12/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01229921G0010 Code commune INSEE : 12299 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villefranche-De-Panat (12430). Les travaux prévoient la création de 1 932 m²; la surface après travaux atteint 1 932 m². Le terrain couvre 7 132 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12299
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01229921G0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
2310
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VERNIERES FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
540016813
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
54001681300011
Code postal du demandeur
12250
Localité du demandeur
ROQUEFORT-SUR-SOULZON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
51
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DES TOURNESOLS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLEFRANCHE-DE-PANAT
Code postal du terrain
12430
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
582
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7132
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1932
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1932
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1932
Tableau des données brutes de l'autorisation.
