Permis de construire à Villefranche De Panat (12430) - 52 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01229919G0002 délivré le 2019/08/29 à VILLEFRANCHE DE PANAT autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 52 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 52 m² sur AV AVENUE DE LA PLAGE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 29 août 2019 par la commune de VILLEFRANCHE DE PANAT. Implanté AV AVENUE DE LA PLAGE, à Villefranche De Panat (12430), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 52 m².
VILLEFRANCHE DE PANAT compte 680 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AV AVENUE DE LA PLAGE, Villefranche De Panat (12430).
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT (SIREN 211202999, SIRET 21120299900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLEFRANCHE DE PANAT (12430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 52 m² · Variation nette totale : 52 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
52 m²
0 m²
0 m²
0 m²
52 m²
52 m²
Total
0 m²
52 m²
0 m²
0 m²
0 m²
52 m²
52 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 52 m² créés; variation nette 52 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
52 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
52 m²
Superficie du terrain
2 350 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite52 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/08/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 3 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villefranche De Panat (12430). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 52 m². Le terrain couvre 2 350 m².
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