← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villefranche-de-Panat

Permis de construire à Villefranche De Panat (12430) - 365 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01229918G0003 délivré le 2019/01/09 à VILLEFRANCHE DE PANAT autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 655 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FROMAGERIES DU LEVEZOU, le projet industriel et logistique autorise la construction de 365 m² sur ZA DE PONGANIES. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 9 janvier 2019 par la commune de VILLEFRANCHE DE PANAT. Implanté ZA DE PONGANIES, à Villefranche De Panat (12430), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FROMAGERIES DU LEVEZOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 365 m², dont 35 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 45 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 982 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 655 m².

VILLEFRANCHE DE PANAT compte 680 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA DE PONGANIES, Villefranche De Panat (12430).

Références cadastrales : D, 316, D, 317, D, 318.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FROMAGERIES DU LEVEZOU (SIREN 431566884, SIRET 43156688400018, APE 10.51C, catégorie juridique 5202, localité VILLEFRANCHE DE PANAT (12430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 335 m² · Surface après travaux (totale) : 1 655 m² · Variation nette totale : 320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	1 335 m²	365 m²	35 m²	45 m²	35 m²	320 m²	1 655 m²
Total	1 335 m²	365 m²	35 m²	45 m²	35 m²	320 m²	1 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 365 m² créés, 35 m² issus de transformation, 45 m² démolis, 35 m² transformés; variation nette 320 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	365 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 655 m²
Superficie du terrain	21 982 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 655 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01229918G0003
Code commune INSEE : 12299 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villefranche De Panat (12430). Les travaux prévoient la création de 365 m², des transformations pour 70 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 1 655 m². Le terrain couvre 21 982 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-de-Panat (12430)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0122992500001 - nouvelle construction - 1 350 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - DES PENITENTS BLANCS - nouvelle construction - 150 m² Entrepôt
2024 - 01229924G0006 - extension de surface sans transformation - 126 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - DU LEVEZOU - transformation sans extension ni diminution de surface - 184 m² Habitation
2023 - 01229923G0014 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DE SAINT-AFFRIQUE - nouvelle construction - 294 m² Entrepôt
2022 - PEYRALBES - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DES TOURNESOLS - nouvelle construction - 1 932 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Villefranche-de-Panat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12299
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01229918G0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FROMAGERIES DU LEVEZOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	431566884
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43156688400018
Code postal du demandeur	12430
Localité du demandeur	VILLEFRANCHE DE PANAT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	DE PONGANIES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEFRANCHE DE PANAT
Code postal du terrain	12430
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	316
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	317
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	318
Superficie du terrain	21982
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	35
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1335
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	365
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	35
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	45
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	35
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1655