Permis de construire à Villefranche-De-Panat (12430) - 3 060 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01229915J1008 délivré le 2015/09/03 à Villefranche-de-Panat autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 060 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE MON PLOO, le projet de locaux autorise la construction de 3 060 m² sur LA FUMADETTE. Déposé en été 2015, autorisé le 3 septembre 2015 par la commune de Villefranche-de-Panat. Implanté LA FUMADETTE, à Villefranche-De-Panat (12430), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PUECH DU COUTAL.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE MON PLOO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 060 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 50 551 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 060 m².
Villefranche-de-Panat compte 680 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA FUMADETTE, Villefranche-De-Panat (12430).
GAEC DE MON PLOO (SIREN 402690242, SIRET 40269024200019, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Villefranche-de-Panat (12430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 060 m² · Variation nette totale : 3 060 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
3 060 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 060 m²
3 060 m²
Total
0 m²
3 060 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 060 m²
3 060 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 3 060 m² créés; variation nette 3 060 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
3 060 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 060 m²
Superficie du terrain
50 551 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 060 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/09/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villefranche-De-Panat (12430). Les travaux prévoient la création de 3 060 m²; la surface après travaux atteint 3 060 m². Le terrain couvre 50 551 m².
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