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Permis de construire n°PC 03158223T0006 à Villefranche-de-Lauragais (31) accordé le 10 mai 2023 à JCLB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03158223T0006 délivré le 10 mai 2023 par la ville de Villefranche-de-Lauragais (31290), pour un projet situé Ch de la Camave, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 239 m².

Programme et contexte

En mars 2023, JCLB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ch de la Camave, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2023 par la Ville de Villefranche-de-Lauragais.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 707 m² sur une emprise foncière de 3 239 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 707 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 736 m², commerces 892 m², entreposage 79 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 707 m²
  • Surface du terrain : 3 239 m²
  • Référence cadastrale : B 1004

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/10
Foncier3 239 m²
Surface construite1 707 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JCLB
  • SIREN : 814611224
  • SIRET : 81461122400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LABASTIDE BEAUVOIR (31450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 707 m²
Surface après travaux (totale) 1 707 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 840 m² 0 m² 116 m² 0 m² 220 m² -104 m² 736 m²
Commerces 672 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 892 m²
Entreposage / Entrepôts 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 79 m²
Total 1 707 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 1 707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03158223T0006
  • Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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