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Permis de construire à Villefranche-De-Lauragais (31290) - 4 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03158223T0054 délivré le 2023/08/22 à VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 159 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 12 m² sur 98 RUE DE LA REPUBLIQUE. Déposé en été 2023, autorisé le 22 août 2023 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS. Implanté 98 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Villefranche-De-Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 109 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 123 m² d’habitation et 36 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 159 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 98 RUE DE LA REPUBLIQUE, Villefranche-De-Lauragais (31290).

Références cadastrales : D, 185.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTESQUIEU LAURAGAIS (31450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 156 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation128 m²4 m²0 m²9 m²0 m²-5 m²123 m²
Commerce28 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²36 m²
Total156 m²12 m²0 m²9 m²0 m²3 m²159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 m² créés, 9 m² démolis; variation nette -5 m². Commerce : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)159 m²
Superficie du terrain109 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite159 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158223T0054
  • Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villefranche-De-Lauragais (31290). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 109 m².

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